Calendrier

Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône s'est engagé dans la procédure d'élaboration du SCoT fin décembre 2011.

Depuis cette date, les élus et l'ensemble des acteurs du territoire sont engagés dans une démarche de longue haleine !

Courant 2012, le Syndicat a planifié l'élaboration du SCoT: démarches, méthodes et moyens. Il a été décidé de construire le document en interne, en renforçant l'expertise avec des bureaux d'études pour certaines thématiques. Un appel d'offre a donc été préparé, avec des lots spécifiques:

- Accompagnement juridique et sécurisation de la procédure
- Etude de l'Etat Initial de l'Environnement et Analyse de la consommation d'espaces
- Transports et déplacements
- Volet commercial et Document d'Aménagement Commercial 

Début 2013, l'équipe a été renforcée, avec l'arrivée d'une chargée de mission et les bureaux d'études ont été sélectionnés sur la base de leurs réponses à l'appel d'offre. Le Cabinet Olszak, l'Atelier des Territoires, ITEM Etude et Conseils, AID Observatoire seront donc nos partenaires privilégiés tout au long de l'élaboration du SCoT.

Les années 2013 et 2014 ont été consacrées à un travail de diagnostic. Il s'agissait d'examiner le territoire, dans toutes ses dimensions, afin de définir les enjeux de développement du territoire et commencer à construire le Rapport de Présentation du SCoT.

Toutefois, la modification du périmètre du Pays, et donc de celui du SCoT, intervenue en 2014, a nécessité de réaliser une "pause" dans l'avancement des travaux, afin de mettre en œuvre plusieurs dispositifs visant à informer les élus des communes nouvellement intégrées et à actualiser et compléter les éléments de diagnostic déjà réalisés.

Parallèlement à la finalisation du diagnostic, le 3ème trimestre de l'année 2015 a été marqué par le démarrage de la phase de construction collective du projet de développement du territoire, qui sera par la suite traduit et transcrit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. C'est également en 2015 que l'équipe de partenaires œuvrant aux côtés de l'équipe technique du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCoT s'est agrandie : dans le cadre d'une démarche expérimentale menée en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,  l'association suisse "equiterre" s'est vue confiée la réalisation de l'Evaluation des Impacts du SCoT sur la Santé.

Le partage du diagnostic auprès des Personnes Publiques Associées, des élus locaux et des habitants s'est déroulé entre la fin de l'année 2015 et la 1ère moitié de l'année 2016. La phase de construction du projet de développement du Pays s'est quant à elle poursuivie via l'organisation de plusieurs ateliers territoriaux et séances de travail avec le Comité Syndical. Ce travail de co-construction doit aboutir à la rédaction du projet du PADD et au débat sur les orientations générales de ce document pour le 1er trimestre de l'année 2017.

La fin de l'année 2017 et l'année 2018 verront la déclinaison du PADD dans le Document d'Orientations et d'Objectifs, l'organisation de la phase de consultation du projet du SCoT par les Personnes Publiques Associées et les services de l'Etat et la mise en enquête publique du document. L'approbation du SCoT est ainsi prévue pour la 2018 / début 2019.

 

 

Territoire & données

 

Le territoire du SCoT couvre 175 communes, associées dans 4 grandes Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, réparties sur 1660 km- soit presque un tiers du département de la Haute - Saône !

 

Mais le SCoT du Pays Vesoul Val de Saône, c'est aussi :

Le SCoT et la loi

 

 

 

Les premiers Schémas de Cohérence Territoriale sont issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Ils doivent déterminer, à l’échelle de plusieurs intercommunalités, un projet d’aménagement du territoire partagé, unissant l’ensemble des politiques territoriales (agriculture, forêt, urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux etc.) afin de valoriser et de préserver le cadre de vie de l’ensemble des habitants.

Le SCoT est élaboré par les intercommunalités qui adhèrent à un syndicat mixte. Il doit couvrir « un territoire continu et sans enclaves » afin de garantir les conditions nécessaires à une coopération renforcée des collectivités territoriales pour le développement durable de l’espace.

En 2010, pour répondre aux objectifs du développement durable, la loi Grenelle II a renforcé les objectifs des documents d’urbanisme et notamment des SCoT, plans locaux d’urbanisme (P.L.U) et cartes communales (C.C).

La loi Grenelle II précise donc que le SCoT doit préserver les espaces agricoles, sylvicoles et naturels en diminuant l’artificialisation des espaces. Il doit permettre d’engager une réflexion sur la répartition des commerces et des services, afin que tous puissent y accéder dans les meilleures conditions possibles. Les objectifs et orientations définis par les SCoT contribuent à l’amélioration des performances énergétiques, à la diminution des obligations de déplacements, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. La reconnaissance de la valeur ajoutée des écosystèmes territoriaux se traduit par l’attention portée à l’identification, la préservation et la remise en bon état de la biodiversité, des écosystèmes territoriaux et des continuités écologiques.

A l'horizon 2017, toutes les communes non couvertes par un SCoT verront leur urbanisation limitée. Concrètement, cela signifie qu'elles ne pourront ouvrir de nouvelles zones à construire (sauf dérogation préfectorale exceptionnelle). 

 

 

 

Le SCoT: A quoi ça ressemble ?

Le SCoT est un document composé de trois pièces, auxquelles sont annexées le Document d'Aménagement Commercial 

 

Le Rapport de présentation

C’est le fondement du projet SCoT. Son élaboration est nourrie par les réflexions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et par les orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Rapport de Présentation comporte un diagnostic du territoire complété par un état initial de l’environnement, une évaluation de l’évolution de la consommation d’espaces, une évaluation des impacts de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement qui doivent permettre de justifier les choix retenus pour le P.A.D.D.


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il est l’expression de la vision des élus sur le devenir du territoire, dans le respect des objectifs du développement durable. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire, logement, réseaux, transports etc. C’est un véritable manifeste politique.


Le Document d’Orientations et d’Objectifs + 1 Document d’Aménagement Commercial annexé

Il doit donner des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du P.A.D.D. Il décline notamment les orientations concernant les continuités écologiques, les performances environnementales, il chiffe les objectifs de production de logements, il détermine la politique de transport et de déplacements, les modalités de l’aménagement commercial etc.

Un Document d’Aménagement Commercial (D.A.C) est annexé au D.O.O. Il fixe notamment la localisation préférentielle des zones d’activité.

 

 

Le SCoT : 5 excellentes raisons de s'y engager

1 / Permettre un espace de dialogue entre le Pays Vesoul Val de Saône, les Communautés de Communes et l'ensemble des acteurs de l'aménagement du territoire

2 / Mieux comprendre le fonctionnement du territoire, ses dynamiques, ses logiques. Identifier ses forces et faiblesses pour anticiper les changements à venir. 

3 / Elaborer et affirmer une stratégie partagée du développement du territoire.

4 / Prévoir les besoins en consommation d'espace du territoire pour les années à venir

5 / Inscrire le territoire dans une logique de développement durable en luttant contre la consommation excessive de terres agricoles, les émissions de gaz à effet de serre, en préservant la biodiversité etc.