La mise en place d'un SCoT sur le territoire est un travail de longue haleine qui se décompose en trois phases.

L'ORGANISATION DU TERRITOIRE

Avant de lancer l'élaboration du SCoT, il convient de délimiter le périmètre concerné et de créér la structure qui assurera l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du SCoT.

Délimiter le périmètre

Le Code de l'Urbanisme (art. L.122-3) prévoit deux types de critères pour délimiter le périmètre d'un SCoT. 

Le périmètre concerné doit être d'un seul tenant, sans enclave(s), et couvrir la totalité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de SCoT sur le territoire. 
Le périmètre doit tenir compte des périmètres des collectivités territoriales, et des périmètres de projet. Il doit s'inscrire dans un territoire vécu et cohérent dont la pertinence est vérifiée en considérant les déplacements des habitants vers les lieux de travail, les commerces, les équipements sociaux, sportifs, culturels, de loisirs etc. 

La création du SCoT est à l'initiative des E.P.C.I compétents. Le projet de périmètre est déterminé par délibération des Conseils Communautaires avant d'être transmis au Préfet qui en vérifie la pertinence avant de le publier. 

Création d'un établissement public: Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône. 

Afin de mettre en place les conditions nécessaires à l'élaboration du SCoT, le Pays Vesoul Val de Saône a du se transformer en Syndicat Mixte. Jusque là, et conformément au Code de l'Urbanisme  (article L. 122-4), le statut associatif du Pays Vesoul Val de Saône ne l'autorisait pas à "porter" un SCoT. 

Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône regroupe les établissements publics compétents en matière de SCoT sur son territoire. Il est responsable de l'élaboration, du suivi, de la gestion et de la mise en oeuvre du SCoT. 

La pérennité du Syndicat Mixte est donc un enjeu important pour garantir le suivi du projet politique porté par ses élus. Dans l'hypothèse où le périmètre du Syndicat Mixte évoluerait, par adhésion ou retrait de communes, le périmètre du SCoT suivrait la même évolution.