Santé

 

Pays Vesoul Val de Saône

 

PCET Vesoul

1 / Permettre un espace de dialogue entre le Pays Vesoul Val de Saône, les Communautés de Communes et l'ensemble des acteurs de l'aménagement du territoire

2 / Mieux comprendre le fonctionnement du territoire, ses dynamiques, ses logiques. Identifier ses forces et faiblesses pour anticiper les changements à venir. 

3 / Elaborer et affirmer une stratégie partagée du développement du territoire.

4 / Prévoir les besoins en consommation d'espace du territoire pour les années à venir

5 / Inscrire le territoire dans une logique de développement durable en luttant contre la consommation excessive de terres agricoles, les émissions de gaz à effet de serre, en préservant la biodiversité etc. 

Le SCoT est un document composé de trois pièces, auxquelles sont annexées le Document d'Aménagement Commercial 

 

Le Rapport de présentation

C’est le fondement du projet SCoT. Son élaboration est nourrie par les réflexions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et par les orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Rapport de Présentation comporte un diagnostic du territoire complété par un état initial de l’environnement, une évaluation de l’évolution de la consommation d’espaces, une évaluation des impacts de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement qui doivent permettre de justifier les choix retenus pour le P.A.D.D.


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il est l’expression de la vision des élus sur le devenir du territoire, dans le respect des objectifs du développement durable. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire, logement, réseaux, transports etc. C’est un véritable manifeste politique.


Le Document d’Orientations et d’Objectifs + 1 Document d’Aménagement Commercial annexé

Il doit donner des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du P.A.D.D. Il décline notamment les orientations concernant les continuités écologiques, les performances environnementales, il chiffe les objectifs de production de logements, il détermine la politique de transport et de déplacements, les modalités de l’aménagement commercial etc.

Un Document d’Aménagement Commercial (D.A.C) est annexé au D.O.O. Il fixe notamment la localisation préférentielle des zones d’activité.

 

 

En devenant la structure porteuse du SCoT, le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône est devenue une Personne Publique à part entière.

C'est à dire qu'au même titre que l'Etat, la Région, le Département ou encore les Chambres consulaires, le Pays doit être associé et consulté dans le cadre des procédures d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme locaux et de planification thématiques (Plans Locaux d'Habitat, Plans de Déplacements Urbains,...), dans le cadre d'instauration de servitudes d'utilité publique, ainsi que dans le cadre d'opérations foncières et d'aménagement d'envergure.

Afin de préciser aux collectivités comprises dans le périmètre du SCoT et aux porteurs de projets, les obligations et modalités d'association et de consultation du Pays, le Syndicat Mixte à produit une note informative, en collaboration avec le PETR du Pays Graylois et le PETR du Pays des Vosges - Saônoises.

Ce document est téléchargeable l'Espace Téléchargement du site.