Santé

 

Pays Vesoul Val de Saône

 

PCET Vesoul

A l’image du Pays Vesoul – Val de Saône, les Pays voisins du Graylois et des Vosges Saônoises se sont respectivement engagés dans l’élaboration d’un SCoT.

Dans la perspective de procédures menées en parallèle et dans la continuité d'un travail collaboratif engagé depuis déjà plusieurs années, les trois Pays avaient préalablement exprimé la volonté de se lancer dans une démarche de partenariat de type "Inter-SCoT", en temps voulu.

Cette démarche ne relève pas du Code de l’Urbanisme et répond effectivement à la seule volonté des entités porteuses de SCoT de créer un espace de coopération et d’échanges, dans le but de travailler à une meilleure mise en œuvre commune des différentes politiques publiques autour d’intérêts et d’enjeux collectifs.

Le Pays Vesoul - Val de Saône est le territoire le plus "avancé" aujourd'hui dans sa procédure de SCoT. Récemment, le Pays Graylois et le Pays des Vosges Saônoises se sont à leur tour lancés activement dans l'élaboration de leurs schémas respectifs.

La création de l'"Inter-SCoT" rassemblant les trois territoires a donc pu être entérinée par la signature d'une convention tripartite en juillet 2016. 

Parmi les objectifs assignés à cette instance de travail, on note, entre autres, la production d’outils / documents méthodologiques communs à destination des élus, la prise en compte et le travail autour d’enjeux partagés entre les territoires.

Les premiers travaux de l'"Inter-SCoT" ont ainsi donné lieu à la rédaction et à la diffusion en septembre 2016 d'un guide et d'une note informative précisant d'une part, les modalités d'application du principe d'urbanisation limité en l'absence de SCoT applicable et d'autre part, le rôle du Pays en tant que Personne Publique Associée.

Actuellement, les 3 structures collaborent pour la mise en oeuvre d'outils visant à sensibiliser les élus de chaque territoire à l'urbanisme durable en milieu rural (ciné-débat, voyage d'étude,...). Cette réflexion, menée dans le cadre de l'"Inter-SCot", est également l'occasion, pour chacun, d'associer la procédure d'élaboration de SCoT à la démarche du Plan Climat Energie Territorial (PCET), qui a également été engagée dans les 3 territoires.

 

Le 3 septembre 2015, les élus du Comité Syndical se sont prononcés en faveur de la réalisation d’une Evaluation des Impacts sur la Santé (EIS) du SCoT du Pays.

 

Cette étude sera menée par l’association suisse Equiterre, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, dans le cadre du renouvellement du Contrat Local de Santé du Pays.

 

 

 

Depuis les années 1970, les nombreux travaux menés sur la problématique de la Santé ont abouti à une prise de conscience collective de l’influence de facteurs et de déterminants sociaux, environnementaux et économiques sur la santé des populations.

 

Ainsi, il est aujourd’hui reconnu que la santé ne se résume pas à une absence de maladie ou d’infirmité, et que l’état de santé d’une population ne dépend pas uniquement de la qualité du système de santé qui lui est proposé.

 

En effet, cet état de santé est globalement tributaire des conditions dans lesquelles les personnes vivent et travaillent, dans la mesure où de nombreux facteurs liés à notre environnement physique, social et économique peuvent influencer notre santé (dénommés « déterminants de santé »).

 

De ce constat, il a été démontré que les politiques publiques, qui peuvent concerner ou impacter plusieurs facteurs socio-économiques (accès au logement, à la culture, à l’éducation,…), environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’environnement sonore,…), ou contextuels (urbanisme, habitat, transport, emploi,…), peuvent avoir des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives sur la santé des populations.

 

Depuis une vingtaine d’années déjà, cette corrélation a incité  les pays anglo-saxons à développer un instrument approprié, permettant d’apprécier ces impacts et d’agir sur les facteurs influençant notre santé.

 

Au-delà des politiques publiques, cette démarche s’est étendue aux programmes ou projets pouvant impacter les déterminants de santé.

 

En ce sens, les choix faits en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une telle évaluation.

 

En France, ce n’est que depuis environ 5 ans que plusieurs initiatives s’inspirant de cette démarche ont été menées sous l’appellation d’Evaluation des Impacts sur la Santé.

 

Si les EIS ont pour l’instant été majoritairement menées à l’échelle macro (projet urbain, Zone d’Aménagement Concerté,…), les enjeux actuels en matière de santé publique conduisent aujourd’hui à élargir le champ de la prise en compte de la santé en l’introduisant dans la problématique de la planification urbaine et donc dans les documents d’urbanisme (SCoT, Plan Locaux d’Urbanisme,…).

 

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la recherche d’un territoire pilote en Franche-Comté que l’Agence Régionale de Santé s’est rapprochée du Pays Vesoul – Val de Saône, celui-ci étant en pleine procédure d’élaboration du SCoT.

 

Afin de mener à bien cette expérimentation, le Syndicat Mixte s’appuiera sur l’expertise de l’association suisse Equiterre.

En procédant à l’Evaluation des Impacts sur la Santé du SCoT du Pays Vesoul -Val de Saône, il s’agit d’aider les élus à faire des choix sains, durables et équitables, afin que le projet politique de développement, défini pour le territoire à horizon 20 ans, repose sur de principes favorables à la santé des habitants et minimisant les risques sanitaires.

 

 

 

 

Le Pays a été retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Franche – Comté pour la revitalisation des bourgs-centres.

Les 5 bourgs-centres présentés dans la candidature du Pays sont : Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Jussey, Port-sur-Saône, Faverney-Amance et Saulx.

L’AMI permettra à l’échelle du Pays Vesoul – Val de Saône :

  •    De faire avancer l’ensemble des 5 bourgs-centres du territoire dans une même direction, une même logique et au même rythme, ce qui permettra de tendre vers un développement du territoire du SCoT qui soit cohérent, harmonieux et structuré ;
  •          Faire travailler les bourgs ensemble, c’est-à-dire les amener à réfléchir collectivement et en réseau et les faire dépasser la notion du local pour s’inspirer de ce que fait l’autre, voire travailler à la complémentarité avec le bourg voisin et ainsi satisfaire les habitants ;
  •        Expérimenter : cela signifie que nous allons bénéficier des avancées et écueils de chacun, et ce au travers tout le programme, ce qui permet d’alimenter les réflexions et éviter des erreurs. Ces apports se feront à l’échelle du Pays, mais également à l’échelle régionale.

 

L’AMI permettra également, à l’échelle de chaque bourg :

  •  D’impulser une vision globale du bourg. Aujourd’hui, les 5 bourgs ont commencé des réflexions voire ont lancé des études. Cependant, ces dernières n’offrent qu’une vision partielle de l’aménagement du bourg, soit parce que seulement un pan (thématique) ou seulement une partie du bourg a été étudiée. On ne retrouve donc pas la vision globale souhaitée par l’AMI.

 

Cette vision globale permettra de mettre en place un projet cohérent, car l’ensemble des paramètres ou du bourg seront étudiés. Ainsi, cela permettra d’avoir une représentation prospective de l’évolution souhaitée du bourg et de poser les hypothèses d’aménagement et de transformations urbaines pressenties. Ainsi, le bourg aura une feuille de route claire et précise de son programme d’action.

La 1ère phase de l’AMI se déroulera d’octobre 2015 à février 2016. Il s’agit de mener des diagnostics de chaque bourg qui permettront d’identifier les enjeux de chacun et ceux à l’échelle du SCoT. Ce travail permettra d’élaborer une stratégie globale qui comprendra un projet de développement des bourgs-centres à l’échelle du SCoT et identifiera les bourgs-centres à revitaliser dans une logique de complémentarité et de cohésion territoriale.