Le SCoT et la loi

 

 

 

Les premiers Schémas de Cohérence Territoriale sont issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Ils doivent déterminer, à l’échelle de plusieurs intercommunalités, un projet d’aménagement du territoire partagé, unissant l’ensemble des politiques territoriales (agriculture, forêt, urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux etc.) afin de valoriser et de préserver le cadre de vie de l’ensemble des habitants.

Le SCoT est élaboré par les intercommunalités qui adhèrent à un syndicat mixte. Il doit couvrir « un territoire continu et sans enclaves » afin de garantir les conditions nécessaires à une coopération renforcée des collectivités territoriales pour le développement durable de l’espace.

En 2010, pour répondre aux objectifs du développement durable, la loi Grenelle II a renforcé les objectifs des documents d’urbanisme et notamment des SCoT, plans locaux d’urbanisme (P.L.U) et cartes communales (C.C).

La loi Grenelle II précise donc que le SCoT doit préserver les espaces agricoles, sylvicoles et naturels en diminuant l’artificialisation des espaces. Il doit permettre d’engager une réflexion sur la répartition des commerces et des services, afin que tous puissent y accéder dans les meilleures conditions possibles. Les objectifs et orientations définis par les SCoT contribuent à l’amélioration des performances énergétiques, à la diminution des obligations de déplacements, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. La reconnaissance de la valeur ajoutée des écosystèmes territoriaux se traduit par l’attention portée à l’identification, la préservation et la remise en bon état de la biodiversité, des écosystèmes territoriaux et des continuités écologiques.

A l'horizon 2017, toutes les communes non couvertes par un SCoT verront leur urbanisation limitée. Concrètement, cela signifie qu'elles ne pourront ouvrir de nouvelles zones à construire (sauf dérogation préfectorale exceptionnelle).