Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône s'est engagé dans la procédure d'élaboration du SCoT fin décembre 2011.
Depuis cette date, les élus et l'ensemble des acteurs du territoire sont engagés dans une démarche de longue haleine !
Courant 2012, le Syndicat a planifié l'élaboration du SCoT: démarches, méthodes et moyens. Il a été décidé de construire le document en interne, en renforçant l'expertise avec des bureaux d'études pour certaines thématiques. Un appel d'offre a donc été préparé, avec des lots spécifiques:
- Accompagnement juridique et sécurisation de la procédure
- Etude de l'Etat Initial de l'Environnement et Analyse de la consommation d'espaces
- Transports et déplacements
- Volet commercial et Document d'Aménagement Commercial
Début 2013, l'équipe a été renforcée, avec l'arrivée d'une chargée de mission et les bureaux d'études ont été sélectionnés sur la base de leurs réponses à l'appel d'offre. Le Cabinet Olszak, l'Atelier des Territoires, ITEM Etude et Conseils, AID Observatoire seront donc nos partenaires privilégiés tout au long de l'élaboration du SCoT.
Les années 2013 et 2014 ont été consacrées à un travail de diagnostic. Il s'agissait d'examiner le territoire, dans toutes ses dimensions, afin de définir les enjeux de développement du territoire et commencer à construire le Rapport de Présentation du SCoT.
Toutefois, la modification du périmètre du Pays, et donc de celui du SCoT, intervenue en 2014, a nécessité de réaliser une "pause" dans l'avancement des travaux, afin de mettre en œuvre plusieurs dispositifs visant à informer les élus des communes nouvellement intégrées et à actualiser et compléter les éléments de diagnostic déjà réalisés.
Parallèlement à la finalisation du diagnostic, le 3ème trimestre de l'année 2015 a été marqué par le démarrage de la phase de construction collective du projet de développement du territoire, qui sera par la suite traduit et transcrit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. C'est également en 2015 que l'équipe de partenaires œuvrant aux côtés de l'équipe technique du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCoT s'est agrandie : dans le cadre d'une démarche expérimentale menée en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, l'association suisse "equiterre" s'est vue confiée la réalisation de l'Evaluation des Impacts du SCoT sur la Santé.
Le partage du diagnostic auprès des Personnes Publiques Associées, des élus locaux et des habitants s'est déroulé entre la fin de l'année 2015 et la 1ère moitié de l'année 2016. La phase de construction du projet de développement du Pays s'est quant à elle poursuivie via l'organisation de plusieurs ateliers territoriaux et séances de travail avec le Comité Syndical. Ce travail de co-construction doit aboutir à la rédaction du projet du PADD et au débat sur les orientations générales de ce document pour le 1er trimestre de l'année 2017.
La fin de l'année 2017 et l'année 2018 verront la déclinaison du PADD dans le Document d'Orientations et d'Objectifs, l'organisation de la phase de consultation du projet du SCoT par les Personnes Publiques Associées et les services de l'Etat et la mise en enquête publique du document. L'approbation du SCoT est ainsi prévue pour la 2018 / début 2019.