D.A.C : Document d'Aménagement Commercial
Depuis la loi Grenelle II, le D.A.C est devenu une pièce obligatoire du SCoT.
Le D.A.C définit les zones d'aménagement commerciales du SCoT, en tenant compte des exigences inhérentes au développement économique, à la protection des espaces et à la qualité environnementale et paysagère du territoire.
Au delà du traitement des zones commerciales, le D.A.C a aussi un rôle à jouer dans la revitalisation des centres-ville et la structuration du territoire. Il doit s'interroger aussi sur l'accessibilité aux commerces et sur la maîtrise des flux logistiques.
Elaboré parallèlement au SCoT, les orientations et prescriptions du D.A.C sont intégrées au Document d'Orientations et d'Objectifs. Il fait l'objet d'une enquête publique spécifique.
Le D.A.C est le seul document du SCoT à pouvoir déterminer des zonages à la parcelle!