INTER-SCoT

A l’image du Pays Vesoul – Val de Saône, les Pays voisins du Graylois et des Vosges Saônoises se sont respectivement engagés dans l’élaboration d’un SCoT.

Dans la perspective de procédures menées en parallèle et dans la continuité d'un travail collaboratif engagé depuis déjà plusieurs années, les trois Pays avaient préalablement exprimé la volonté de se lancer dans une démarche de partenariat de type "Inter-SCoT", en temps voulu.

Cette démarche ne relève pas du Code de l’Urbanisme et répond effectivement à la seule volonté des entités porteuses de SCoT de créer un espace de coopération et d’échanges, dans le but de travailler à une meilleure mise en œuvre commune des différentes politiques publiques autour d’intérêts et d’enjeux collectifs.

Le Pays Vesoul - Val de Saône est le territoire le plus "avancé" aujourd'hui dans sa procédure de SCoT. Récemment, le Pays Graylois et le Pays des Vosges Saônoises se sont à leur tour lancés activement dans l'élaboration de leurs schémas respectifs.

La création de l'"Inter-SCoT" rassemblant les trois territoires a donc pu être entérinée par la signature d'une convention tripartite en juillet 2016. 

Parmi les objectifs assignés à cette instance de travail, on note, entre autres, la production d’outils / documents méthodologiques communs à destination des élus, la prise en compte et le travail autour d’enjeux partagés entre les territoires.

Les premiers travaux de l'"Inter-SCoT" ont ainsi donné lieu à la rédaction et à la diffusion en septembre 2016 d'un guide et d'une note informative précisant d'une part, les modalités d'application du principe d'urbanisation limité en l'absence de SCoT applicable et d'autre part, le rôle du Pays en tant que Personne Publique Associée.

Actuellement, les 3 structures collaborent pour la mise en oeuvre d'outils visant à sensibiliser les élus de chaque territoire à l'urbanisme durable en milieu rural (ciné-débat, voyage d'étude,...). Cette réflexion, menée dans le cadre de l'"Inter-SCot", est également l'occasion, pour chacun, d'associer la procédure d'élaboration de SCoT à la démarche du Plan Climat Energie Territorial (PCET), qui a également été engagée dans les 3 territoires.