Le SCoT innove en faveur d'un projet de développement favorable à la santé des habitants du Pays

Le 3 septembre 2015, les élus du Comité Syndical se sont prononcés en faveur de la réalisation d’une Evaluation des Impacts sur la Santé (EIS) du SCoT du Pays.

 

Cette étude sera menée par l’association suisse Equiterre, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, dans le cadre du renouvellement du Contrat Local de Santé du Pays.

 

 

 

Depuis les années 1970, les nombreux travaux menés sur la problématique de la Santé ont abouti à une prise de conscience collective de l’influence de facteurs et de déterminants sociaux, environnementaux et économiques sur la santé des populations.

 

Ainsi, il est aujourd’hui reconnu que la santé ne se résume pas à une absence de maladie ou d’infirmité, et que l’état de santé d’une population ne dépend pas uniquement de la qualité du système de santé qui lui est proposé.

 

En effet, cet état de santé est globalement tributaire des conditions dans lesquelles les personnes vivent et travaillent, dans la mesure où de nombreux facteurs liés à notre environnement physique, social et économique peuvent influencer notre santé (dénommés « déterminants de santé »).

 

De ce constat, il a été démontré que les politiques publiques, qui peuvent concerner ou impacter plusieurs facteurs socio-économiques (accès au logement, à la culture, à l’éducation,…), environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’environnement sonore,…), ou contextuels (urbanisme, habitat, transport, emploi,…), peuvent avoir des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives sur la santé des populations.

 

Depuis une vingtaine d’années déjà, cette corrélation a incité  les pays anglo-saxons à développer un instrument approprié, permettant d’apprécier ces impacts et d’agir sur les facteurs influençant notre santé.

 

Au-delà des politiques publiques, cette démarche s’est étendue aux programmes ou projets pouvant impacter les déterminants de santé.

 

En ce sens, les choix faits en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une telle évaluation.

 

En France, ce n’est que depuis environ 5 ans que plusieurs initiatives s’inspirant de cette démarche ont été menées sous l’appellation d’Evaluation des Impacts sur la Santé.

 

Si les EIS ont pour l’instant été majoritairement menées à l’échelle macro (projet urbain, Zone d’Aménagement Concerté,…), les enjeux actuels en matière de santé publique conduisent aujourd’hui à élargir le champ de la prise en compte de la santé en l’introduisant dans la problématique de la planification urbaine et donc dans les documents d’urbanisme (SCoT, Plan Locaux d’Urbanisme,…).

 

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la recherche d’un territoire pilote en Franche-Comté que l’Agence Régionale de Santé s’est rapprochée du Pays Vesoul – Val de Saône, celui-ci étant en pleine procédure d’élaboration du SCoT.

 

Afin de mener à bien cette expérimentation, le Syndicat Mixte s’appuiera sur l’expertise de l’association suisse Equiterre.

En procédant à l’Evaluation des Impacts sur la Santé du SCoT du Pays Vesoul -Val de Saône, il s’agit d’aider les élus à faire des choix sains, durables et équitables, afin que le projet politique de développement, défini pour le territoire à horizon 20 ans, repose sur de principes favorables à la santé des habitants et minimisant les risques sanitaires.

 

 

 

 

Pour un urbanisme rural différent

Densifier les enveloppes bâties existantes, renouveler les formes urbaines, proposer des logements adaptés aux besoins de chacun, réduire l’impact énergétique du parc résidentiel, valoriser les ressources locales...
Voici quelques-uns des défis que nos territoires ruraux ont à relever, tant pour développer leur attractivité que pour inscrire leur développement dans la durabilité. Ainsi, le Pays des 7 rivières, le Pays des Vosges Saônoises et le Pays Vesoul-Val de Saône, avec le soutien de l’ADEME, se sont associés pour organiser des Rencontres territoriales de l’urbanisme rural et durable, autour de pistes à explorer pour construire un urbanisme rural différent en partageant des expériences exemplaires et des initiatives locales (témoignages d’élus, techniciens et citoyens). Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réflexion menée pour la mise en œuvre de leur Plan Climat Energie Territorial et l’élaboration des documents de planification en cours (Schéma de Cohérence Territoriale et Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux).

Suite à l’animation de soirée ciné-débat sur la thématique, les trois Pays ont mutualisé l’organisation d’un voyage d’étude autour de la découverte de deux opérations exemplaires en matière d’urbanisme durable en milieu rural.
Ainsi, le mercredi 24 mai 2017 une quarantaine d’élus, accompagnés par les techniciens en charge de l’urbanisme et du développement local, ont visité deux sites dans le Bas-Rhin et les Vosges et ont pu échanger avec les acteurs locaux (élus et équipes techniques).

  

1.Visite du Bat’innovant à Preuschdorf (Bas-Rhin)
Edifié à proximité d’une ancienne friche pétrolière, le Bat’innovant de Preuschdorf (Bas-Rhin) offre l’exemple concret d’un habitat individuel dense, énergétiquement performant, à l’architecture contemporaine, véritable alternative à la maison individuelle qui caractérise généralement les parcs résidentiels des territoires ruraux. Parallèlement, le potentiel d’innovation dans des systèmes constructifs valorisant les ressources locales (la paille, le hêtre et le pin sylvestre) ont permis d’impulser le développement d’une filière bois à l’ancrage territorial renforcé.
Le Président de la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn, la chargée de mission, l’architecte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, et le constructeur bois ont pu témoigner de la réussite de cette opération.

 

 

2.Visite d’une opération exemplaire à Combrimont (Vosges)
A Combrimont, petite commune rurale des Vosges, les voyageurs accueillis par la Maire du village et le Directeur technique du Toit Vosgien (bailleur social basé à St-Dié-des-Vosges), ont pu visiter un bâtiment original composé de quatre logements sociaux individuels groupés. Le bâtiment construit en ossature bois mêle compacité, architecture intégrée (sans rompre avec le bâti traditionnel existant), confort et efficacité énergétique. Il permet à la commune de proposer des logements sociaux de qualité, adaptés aux besoins et enjeux locaux, à un coût très modéré (15€ de chauffage/mois). Cette initiative a renforcé l’attractivité de ce village d’à peine 150 habitants.

La réussite et la reproductibilité des opérations visitées offrent des perspectives concrètes quant aux solutions de demain pour le développement de nos territoires ruraux haut-saônois.

Dans la continuité de cette démarche de sensibilisation des acteurs du territoire à l’urbanisme rural et durable, le Pays des 7 rivières, le Pays des Vosges Saônoises et le Pays Vesoul-Val de Saône envisagent d’ores et déjà de mener une nouvelle action commune en 2018.

 

Quelle place pour la lumière dans la maison ?

Quel est l'intérêt de prendre en compte la lumière dans les projets de construction et de rénovation de bâtiment ? Plusieurs experts exploreront différents points de vue : énergétique, confort, bien-être,...,

Au programme : 

  • visite commentée de la Maison Verte du Lycée Agricole de Port-sur-Saône par M. Thierry PORT, architecte DPLG, du cabinet Bergeret et Associés. La Maison Verte se veut une réalisation exemplaire en termes architectural, énergétique et innovante.
  • conférence et ateliers co-animés par le CAUE et l'ADERA :
    "composer avec le soleil" animé par M.VIEUXMAIRE
    "éclairage artificiel et production d'énergie" animé par un conseiller Espace Info Energie de l'ADERA.

RENDEZ-VOUS le 13 octobre 2015 à 18h15 sur le parking du Lycée.

Revitalisation des Bourgs-Centres : candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt

Le diagnostic du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) a mis en avant, comme une opportunité, le maillage territorial urbain de la Région. Au sein de ce maillage, les bourgs-centres sont un gage de qualité de vie, de maintien de l'emploi et de services sur l'ensemble du territoire régional.

Ainsi, le projet de développement et d'aménagement du territoire défini pour la Région, à travers son SRADDT, repose notamment sur le rôle central que jouent les petites villes qui maillent le territoire, en matière de dynamisation et de cohésion territoriale.

Or, certains bourgs-centres, malgré leur rôle structurant, connaissent une perte de vitalité, dont les origines peuvent être variables et multiples : baisse et vieillissement de la population, habitat dégradé et / ou vacant, baisse des emplois, problématiques d'accès aux services,...

Afin de répondre à cet enjeu de cohésion territoriale, il est nécessaire d'affirmer la présence de centralités de proximité attractives. C'est en ce sens que la Région lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) qui vise à expérimenter une démarche globale de revitalisation des bourgs-centres afin de :

- conserver le maillage des bourgs-centres francs-comtois;

- redynamiser la centralité des bourgs-centres les plus en difficultés;

- lier les différentes fonctions du bourg-centre pour favoriser les opérations incluses dans une stratégie avec une vision globale et à moyen terme;

- favoriser les échanges d'expériences à l'échelle locale et à l'échelle régionale autour de cette expérimentation.

La démarche doit porter sur l'économie et les services de proximité, l'habitat, l'urbanisme, l'accessibilité/mobilité, les espaces publics.

Les territoires retenus dans le cadre de cet AMI pourront alors bénéficier d'un accompagnement technique et d'un accompagnement financier de la part de la Région.

L'AMI est à destination, entre autres, des Syndicats Mixtes de SCoT dont le Schéma est en cours d'élaboration et ayant une armature urbaine définie dans leur diagnostic.

L'armature urbaine du Pays Vesoul - Val de Saône a été définie et validée par le Conseil Syndical le 23 avril dernier (Cf. Article " l'armature urbaine du Pays").

Le Syndicat Mixte a donc décidé de candidater à l'AMI Bourgs-Centres, pour lequel 5 de nos bourgs-centres pourraient être potentiellement retenus : Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Jussey, Port-sur-Saône, Faverney-Amance (considérés ici en une même entité urbaine) et Saulx.

La communication des résultats par la Région est prévue pour la fin du mois de juin 2015.